Communiqué de Solidaires Industrie
Le 6 juin, le gouvernement transmettait aux organisations syndicales son « programme de travail » pour « rénover notre modèle social ». Un insupportable jargon technocratique masquant en réalité une destruction du droit du travail à côté de laquelle la loi El Khomri paraîtra douce.  

Le patronat veut des esclaves
Noyer le poisson, « apaiser » les organisations syndicales et les travailleurs en leur donnant l’illusion d’être entendus : bien que la recette soit éculée, le nouveau gouvernement cherche à gagner du temps en gardant secrètes les vraies mesures. Pas de chance, elles ont fuité.
Parmi elles, celles annoncées par Macron durant sa campagne, mais aussi et surtout ce qui se prépare en catimini au ministère du Travail. Si personne ne peut présager des textes définitifs, « l’esprit » ultra-libéral souffle derrière chaque phrase et repose comme toujours sur cette idée absurde : ce seraient nos droits et nos protections, la « peur de ne pas pouvoir licencier » qui empêcheraient les patrons d’embaucher et de créer de l’emploi !  
Le bilan des cinq dernières années, calquées sur ce même credo et qui ont vu le patronat profiter de régressions sociales et de milliards d’aides publiques, est pourtant édifiant : 600.000 chômeurs en plus, une précarité croissante, et partout des désastres sociaux et humains.    

Cette nouvelle phase, plus dure, ne vise pas à réduire le chômage mais à dépouiller les travailleurs-euses de toute protection, les mettre en concurrence et les réduire à l’esclavage, ce afin d’augmenter encore les profits, d’asseoir définitivement le pouvoir des grandes entreprises et leur gestion mortifère sur notre société.
  
Le chantage boîte par boîte
La clé de ce projet, c’est de déplacer la négociation collective, de la vider de sa substance en donnant la primauté à l’accord d’entreprise au détriment des accords de branche, le tout en contournant les syndicats.  
Ainsi les conventions collectives ne garantiront plus nos droits que dans des domaines réduits : mutualisation des fonds professionnels, minima salariaux, classifications, prévoyance, égalité professionnelle et « éventuellement la pénibilité ». Pour le reste, c’est au gré du chef d’entreprise, sur fond de chantage à l’emploi : 
>> CONTRAT DE TRAVAIL : alors qu’aujourd’hui les modifications du contrat de travail découlant d’un accord d’entreprise doivent être acceptées par le salarié via un avenant, le gouvernement veut instaurer un « principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail ». Sans doute l’une des attaques les plus graves.

>> LICENCIEMENT, INDEMNITÉS : négocier le motif du licenciement au niveau de l’entreprise en définissant lui-même les critères, voilà un fantasme patronal que Macron s’apprête à réaliser. Idem pour les indemnités légales de licenciement, la durée de la période d’essai, le préavis et les congés familiaux.
Royal au bar !
 
>> CDD : motif du recours, durée maximale, nombre de renouvellements, période de carence et cas de rupture seraient aussi négociables, au niveau de l’entreprise.
 
>> RÉFÉRENDUM : depuis la loi El Khomri, seules les organisations syndicales ont le droit de soumettre au vote des salarié-e-s un accord signé par des syndicats représentants au moins 30 % des voix. Un patron pourrait désormais organiser ce type de référendum si « un accord a été soumis à la négociation, mais n’a pas été conclu ». Avec à la clé un chantage à l’emploi, bien sûr.
 
>> LICENCIEMENT ÉCO : retiré de la loi El Khomri, la réforme du « périmètre d’appréciation des difficultés économiques » à l’échelle nationale lorsque l’entreprise appartient à un groupe mondial va faire son retour. Une entreprise pourra donc réduire ses effectifs dans sa filiale française malgré des résultats florissants à l’échelle internationale.
 
>> PRUD’HOMMES : maintenant que le pa-
tronat peut licencier sans entrave, reste à le protéger en limitant les possibilités de recours des salarié-e-s : plafonnement des dommages et intérêts versés par les Prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse - notamment en rabaissant le plancher de 6 mois de salaire octroyé aujourd’hui aux salariés de plus de deux ans d’ancienneté -, mais aussi une réduction du délai de recours des salarié-e-s licencié-e-s pour motif économique. Réduction qui pourrait être de 12 à… 2 mois.
 
>> PSE : aujourd’hui, une entreprise de plus de 50 salarié-e-s est obligée de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour le licenciement d’au moins 10 salariés dans une période de 30 jours. Dorénavant, les entreprises pourront licencier plus de salarié-e-s pour motif économique sur une courte période, tout en évitant les obligations d’un PSE : obligation de reclassement, formation, éventuelles primes de départ volontaire.
C’est pas beau, ça ?

Voilà : avec ce projet, les entreprises peuvent s’attaquer au CDI, au temps de travail, aux salaires ; elles peuvent aussi licencier comme elles veulent en limitant leurs obligations. Qui peut croire que ces contre-réformes vont créer de l’emploi ?

Pour faire bonne mesure, on s’attaque aussi à la représentation du personnel en voulant fusionner DP, CE et  CHSCT, privant chaque instance de sa spécificité et les syndicats de moyens importants. Le peu de démocratie sociale restant dans l’entreprise risque de disparaître.
Nous pouvons les faire reculer, 
construisons la grève dès maintenant
Ce projet HISTORIQUE de régression sociale, qui veut piétiner des décennies de conquêtes ayant sorti les travailleurs de l’esclavage, ne devrait même pas être regardé et encore moins négocié par les organisations syndicales. 
Pour Solidaires Industrie, ces dernières ne doivent pas attendre le texte de loi final pour préparer la bataille et une mobilisation à la hauteur de l’enjeu. 

Pour Solidaires Industrie, il faut à la fois s’appuyer sur l’élan du mouvement contre la loi Travail mais aussi tirer les conséquences de son échec en construisant une grève reconductible et illimitée, plutôt que des journées de mobilisation espacées qui n’ont aucune chance de créer le rapport de force 

Nous appelons toutes nos sections à travailler sans attendre à la construction du mouvement, y compris en intersyndicale :  


• en informant sans relâche les travailleur-euses du grand danger qui les guette

• en menant des campagnes de syndicalisation et de mobilisation 


                                                                                                                      9 juin 2017

Ça y est, c’est fait ! E. Macron est élu président  et a constitué son gouvernement !
Il parait que c’est une victoire du renouveau, de la modernité, de la jeunesse …
Or, que ce soit dans son programme ou par les individus qui constituent son mouvement « En marche », rien ne constitue une rupture avec le monde de la politique tel que nous le connaissons depuis des années.
Et encore moins une rupture avec les politiques menées jusqu’ ici.
On change des têtes, on adapte les discours … Tout changer pour que rien ne change !
 
Nous avions évoqué dans des publications précédentes les tenants et aboutissants du projet Macron et ses conséquences pour le Service Public auquel nous tenons et dans lequel nous investissons notre force de travail.
 
Ce 9 mai, c’est même au tour de la Gazette des Communes de s’alarmer face au destin que réserve E. Macron pour la Fonction Publique Territoriale et ses agents et agentes.
 
Outre la suppression de plus de 70.000 postes supplémentaires dans la FPT (120.000 dans l’ensemble de la fonction publique) et une nouvelle baisse de 10 Milliards d’euros de dépenses de fonctionnement des collectivités, E. Macron s’attaque, en plus, frontalement au statut.
 
Car pour re-caresser dans le sens du poil les élu.e.s des collectivités territoriales, à qui il supprime des moyens de l’État par la baisse constante de la dotation globale, ainsi que la taxe d’habitation, 1ère ressource fiscale de la collectivité, il prévoit aussi de leur donner toutes les marges de manœuvre en matière de ressources humaines pour taper sur la masse salariale de leur collectivité.
En gros, E. Macron dit : « l’État vous donnera moins de moyens, mais nous vous donnerons toute possibilité de faire des économies sur le dos des agents et agentes et du service. »
 
Alors que les employeurs publics disposent déjà d’une autonomie importante avec le principe de libre administration, la logique sera poussée à son maximum en transformant les collectivités territoriales en entreprises dans lesquelles chaque patron et patronne pourra mener, sans contrainte, sa propre politique de ressources humaines (temps de travail, augmentation des horaires d’ouverture des services, temps de repos, rémunération, etc.).
Comme pour le secteur privé, où le Code du Travail devra laisser place aux accords de branches, les agents et agentes des collectivités subiront encore davantage la pression des employeur.e.s.
 
Il envisage même, pour soulager tous ses ami.e.s,  élu.e.s et employeur.e.s de collectivités, de rompre l’uniformité de la valeur du point d’indice dans les 3 versants de la Fonction Publique (État, Hospitalière, Territoriale), pour ne pas les contraindre à augmenter le traitement des agents et agentes territoriaux quand celui des fonctionnaires des autres versants de la FP est revalorisé.
C’est le renforcement d’une fonction Publique à plusieurs vitesses, paysage dans lequel la Fonction Publique Territoriale sera la plus précarisée.
 
Jamais à ce point, notre service public et notre statut n’ont été aussi menacés !
 
E. Macron va poursuivre, en pire, la politique de classe menée par Sarkozy continuée par Hollande et ça arrangera tous les patrons et patronnes des collectivités qui veulent saborder définitivement le service public pour que le marché remplace la solidarité ! C’est ça le renouveau ?
 
Son élection est essentiellement le résultat d’un vote contre le Front National … Minoritaire il va imposer sa vision à la majorité …  Refusons-le !  
 
La Fédération SUD Collectivités Territoriales engagera toutes ses forces à la construction d’une résistance tant au niveau local que sur le plan national.
Cela doit d’abord prendre la forme d’un front large des forces sociales de combat dans lequel seule l’unité dans l’action permettra de construire le rapport de force nécessaire à la mise en faillite de cette entreprise Macronite.
 
Dans cette perspective, la Fédération SUD CT s’impliquera dans toutes les initiatives de lutte et les collectifs comme le « Front Social », « Nos Droits contre leurs privilèges » et les intersyndicales.
 
Paris, le 19 mai 2017
 

                Communiqué de l'Union Syndicale Solidaires Industrie

Organisons la lutte dès maintenant ! Les élections présidentielles viennent de se terminer avec la victoire du capitalisme incarné par E. MACRON, nouveau Président de la République.
Depuis sa démission du gouvernement Hollande, et tout au long de sa campagne, il a affiché une volonté sans limite dans la destruction de nos acquis sociaux.
A peine arrivé au gouvernement, il aura marqué les esprits avec sa première loi MACRON, qui n’est qu’un ramassis de mesures antisociales où l’asservissement des salariés est clairement défini. Puis il a continué en proposant une loi dite « El Khomri » qui a porté un coup terrible à tous les salariés en déployant un catalogue exhaustif à destination des entreprises afin de déréguler le Code du travail.
Le projet du nouveau monarque consiste à « uberiser » notre société. Une société où les salariés devront accepter le dictat du patronat, en s’attaquant à nos droits dès le début de son quinquennat.
La suppression de nos acquis sociaux est « en marche » et Solidaires Industrie ne restera pas les bras croisés à attendre de connaître ses prochaines mesures antisociales.
Nous refusons de vivre dans une société « uberisée » où seul le fric compte !
Il est urgent de lutter contre la volonté de ce nouvel homme providentiel pour le patronat et les banques, qui a annoncé que sa première mesure concernerait la réduction de nos droits en « simplifiant le code du travail ».
Sa méthode consiste à imposer ses choix par ordonnance, dès l’été prochain. Quel démocrate !
Solidaires Industrie appelle avec force et vigueur à la résistance par la lutte.
Stoppons immédiatement ce démantèlement programmé de notre Code du travail, qui doit rester le socle de la protection des salariés.
Ne laissons pas sacrifier nos droits sur l’autel des profits.
10 mai 2017

COMMUNIQUE DE SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES
Quelle fiscalité pour le quinquennat ?
 
L’élection présidentielle a rendu son verdict. Emmanuel Macron est élu. Si les élections législatives seront décisives pour la constitution d’un gouvernement « durable », à l’heure actuelle, ce sont les orientations que M. Macron a portées durant la campagne électorale qui ont de grandes chances d’êtres mises en œuvre. Ses propositions appellent d’ores et déjà les commentaires qui suivent.
M. Macron propose l’instauration d’un prélèvement de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris) sur les revenus du capital (dividendes, placements à revenus fixes). Une telle mesure reviendrait sur l’alignement des revenus du capital sur ceux du travail. Les revenus du capital étant très concentrés sur le haut de la hiérarchie des revenus (lesquels sont imposés aux tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu), une telle mesure procurerait une économie d’impôt substantielle aux contribuables concernés. Elle aura donc un coût budgétaire, non encore chiffré à ce jour et porte en outre le risque d’accroître la hausse des inégalités.
S’agissant des incitations fiscales, M. Macron souhaite maintenir celles qui sont orientées vers l’investissement en fonds propres : PEA, PEA-PME, réduction d’impôt sur le revenu liée à l’investissement dans les PME. Autrement dit, la baisse du niveau global d’imposition des revenus du capital qui serait permise par la mise en œuvre d’un taux unique à 30 %, couplée à la refonte de l’impôt de solidarité sur la fortune, n’empêchera pas la poursuite des stratégies de défiscalisation.
L’allègement de la taxe d’habitation proposé par M. Macron pourrait concerner 80 % des contribuables. Il pose plusieurs questions : la compensation qui serait versée aux collectivités sera-t-elle d’un montant équivalent ? Ne risque-t-elle pas de reprendre d’une main (via les impôts d’État notamment) ce qu’elle donne de l’autre ? Quid de la révision des bases en cours ?
M. Macron souhaite supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune et le remplacer par un impôt sur l’immobilier. En clair, il s’agit de ne plus imposer la détention de titres et autres valeurs financières. Le rendement de ce nouvel impôt sera mécaniquement inférieur à celui de l’actuel ISF. Il enverra le dangereux signal qu’avec cette suppression et l’allègement de l’imposition des revenus du capital, une fiscalité à deux vitesses s’installe au grand profit de la « finance » : une orientation qui pose question en matière de rentrées budgétaires, dangereuse en termes de consentement à l’impôt et, au surplus, sans aucune garantie en matière de relance de l’activité économique.
Le taux de l’impôt sur les sociétés sera abaissé à 25 %. Rien n’est précisé en termes d’assiette de l’IS, déjà très étroite du fait de certaines déductions du bénéfice imposable (amortissements, provisions…) et des régimes dérogatoires. Les entreprises verraient le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) transformé en allègement des cotisations sociales et bénéficieraient en outre de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Là aussi, le manque à gagner budgétaire risque de se traduire en baisse des dépenses publiques (donc en affaiblissement des services publics) et/ou en hausse d’autres impôts…
Le prélèvement à la source serait soumis à une phase d’expérimentation dont on ne connaît pas les contours exacts et reporté à une mise en œuvre effective au 1er janvier 2019 sans modifier la loi de Finances 2017 du précédent quinquennat. Cela reste flou pour une réelle projection !
En somme, l’orientation fiscale préconisée par le nouveau Président de la République consiste à alléger drastiquement la fiscalité pesant sur la finance, au risque d’alourdir celle d’autres « assiettes » comme l’immobilier par exemple. Ces propositions sont à mettre en parallèle avec la volonté affichée de mener des investissements publics (en matière de santé ou de transition énergétique par exemple) et de réduire la dette publique. Il est permis de se poser la question de l’efficacité et de la légitimité de ces propositions.

Alors qu’un tiers des inscrit-es se sont abstenu-es ou ont voté blanc ou nul, nouvelle illustration de la « crise politique », Emmanuel Macron a été élu président de la république avec une large avance devant la candidate du FN. La défaite du Front National est une bonne nouvelle mais le niveau atteint par celui-ci et la banalisation de ses idées montrent que ce n’est pas la fin du risque nationaliste, raciste, sexiste et autoritaire. Le vote frontiste trouve ses racines dans des années de politiques de régressions sociales et libérales et dans la banalisation de la parole xénophobe, voire raciste chez de nombreux autres responsables politiques y compris à la tête de l’Etat. Ces mêmes politiques économiques et antisociales sont aujourd’hui incarnées par le président élu, son parti et ses soutiens. Mais elles sont loin d’être majoritaires dans le pays.
 
Le nouveau président a, durant la campagne, défini les contours d’un projet qui accentuera les politiques libérales menées par les différents gouvernements depuis des années. Il a d’ores et déjà annoncé la mise en place de mesures régressives qui devraient empirer la situation de millions de travailleurs/ses et qui bénéficieront avant tout aux plus riches ou aux patrons des entreprises : remise en cause du système de protection sociale et de son financement, diminution de l’impôt sur les sociétés, suppression de l’ISF sur les revenus du capital, assouplissement des 35 heures, démantèlement du Code du Travail, poursuite de la casse et de la privatisation des services publics, affaiblissement de la Fonction publique. Par ces annonces et par sa volonté de gouverner par ordonnances, il montre le peu de cas qu’il fait des syndicats, et prépare une politique autoritaire autant que libérale.
 
Dès les heures qui ont suivi la proclamation des résultats, des manifestations ont montré qu’il n’y avait pas d’état de grâce à accorder au nouveau président ! Nous condamnons les violences policières qui ont eu lieu dans plusieurs villes lors de ces manifestations… comme nous condamnons les interdictions de manifester qui avaient été signifiées à plusieurs de nos militant-es ! Un des prochains rendez-vous aura lieu le 20 mai, avec le collectif « Nos droits contre leurs privilèges » pour coordonner les luttes, et montrer les alternatives concrètes que nous portons collectivement face aux politiques qui font fi de la justice sociale, du respect des libertés et des exigences écologiques vitales.
 
Nous n’attendons rien de positif de ce nouveau président et des orientations qu’il compte mettre en place et qui dessinent un projet de société encore plus inégalitaire, avec toujours plus de pauvres, de chômeurs/euses, de précaires, et des conditions de travail dégradées.  Nous devons donc préparer un nouvel affrontement plus large, plus déterminé et plus massif encore que ce que nous avons réalisé lors de la mobilisation contre la loi travail. Pour cela, l’unité syndicale est indispensable. C’est le sens de la proposition que nous avons faite dès vendredi dernier à l’ensemble des organisations syndicales d’une rencontre rapide dans les prochains jours.
 
Il faut construire une riposte sociale dans nos entreprises, nos services, nos quartiers, nos villes et dans la rue.
 
Paris, le 9 mai 2017

​
Le 15 novembre 2016, à l'appel de l'intersyndicale nationale, les Organisations Syndicales Solidaires Finances Publiques, FO et la CGT de l'Eure, se sont mobilisées aux côtés des agents pour dénoncer « Toujours plus d'emplois supprimés ».
​A cette occasion, un rassemblement devant la cité administrative était organisé.
Dans l'Eure, en 8 ans, ce sont 190 emplois qui ont été sacrifiés, sous prétexte de rigueur budgétaire.
Le constat est simple, les agents des Finances Publiques n'ont plus les moyens d'exercer pleinement leur mission.
Ce qui se traduit par une dégradation des services publics et donc du service au public, l'usager est tout bonnement sacrifié.
Malgré leurs revendications et leurs interpellations, la Direction Générale ne les entend pas.
Pour preuve, ce seront 1815 emplois en moins à la Direction Générale des Finances Publiques en 2017.
Pour notre département, après 18 emplois supprimés en 2016, les OS espéraient une légère accalmie, mais il n'en n'est rien, pour 2017, 21 emplois de plus vont être supprimés purement et simplement.

​Plus d'un millier de militant-e-s, venu-e-s de plusieurs départements de Normandie et même de toute la France, ont défilé le 9 novembre dans les rues d’Évreux, pour exiger des locaux décents. 
Avec, en tête de cortège, Eric Beynel aux côtés de Jean-Claude Mailly et bien d'autres nationaux des 8 OS de l'Eure.
Nous nous sommes ensuite rassemblés devant la mairie où nous avions installé des barnums pour le déjeuner, avant de plier bagage en début d'après-midi. 
Les OS actuellement logées à la Bourse du Travail devaient quitter les lieux début décembre, mais le préavis est prolongé de six mois, grâce à l'implication du préfet de l'Eure, Thierry Coudert, qui a entrepris une médiation avec la mairie et le Conseil départemental. 
Cette grande manifestation nationale a été un succès malgré la pluie ; pour autant nous devons rester vigilants au vu des déclarations mensongères de Lecornu et de Lefrand : voir notre précédent article et notre réponse lue lors de la manifestation.